CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE
ALGEMENE GEBRUIKS EN VERKOOPVOORWAARDEN
TERMS AND CONDITIONS OF USE AND SALE
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE
Mises à jour le 08/08/2024 Le site internet www.happybeautybydorice.be
(ci-après la "Plateforme")
est une initiative de :
Happy Beauty By Dorice
Vinçottestraat 7 boite 202 à 2140 Borgerhout
N° d'entreprise (BCE/TVA) : BE1006.297.695
E-mail : dorice@happybeautybydorice.be
Téléphone : +32465323599
(ci-après "Happy Beauty By Dorice" ou encore le "Vendeur")
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") s'appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ciaprès "Utilisateur").
En visitant ou utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.
2. Plateforme
a. Accès et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d'opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l'Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d'éléments nuisibles présents sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la Plateforme ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
b. Contenu
Happy Beauty By Dorice détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Happy Beauty By Dorice ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l'information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Happy Beauty By Dorice ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l'Utilisateur subirait de par l'information présente sur la Plateforme.
Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l'Utilisateur. Happy Beauty By Dorice ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu'une perte de données ou un endommagement du système informatique de l'Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.
c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits
1) Inscription
L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'Utilisateur.
L'inscription et l'accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les présentes CGU.
Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.
L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.
Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse email et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.
Une seule inscription est admise par personne physique.
L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.
L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
Happy Beauty By Dorice se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l'Utilisateur des CGU.
2) Désinscription
L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans les plus brefs délais après que l'Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
d. Contenu publié par l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage au respect des lois en vigueur à travers chacune de ses publications sur la Plateforme. Il sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers, au contenu à caractère offensant ainsi qu'au contenu susceptible d'être contraire à l'ordre public ou au moeurs. L'Utilisateur demeure responsable de tout contenu publié sur la Plateforme.
La Plateforme peut exercer une modération sur toute publication et refuser la mise en ligne de contenu sans devoir fournir de justification. Au même titre, le contenu publié par un Utilisateur pourra être modifié ou supprimé sans motif ni délai.
En publiant sur la Plateforme, l'Utilisateur cède gratuitement et à titre non exclusif à Happy Beauty By Dorice le droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, distribuer et diffuser, directement ou indirectement ainsi que sur tout support et dans le monde entier le contenu publié.
3. Liens vers d'autres sites internet
La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre Happy Beauty By Dorice et le site internet externe ou même qu'un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.
Happy Beauty By Dorice n'exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l'instant où l'Utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.
4. Propriété intellectuelle
La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.
L'Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l'Utilisateur lors de sa visite ou de l'utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Happy Beauty By Dorice exclusivement à des fins internes. Happy Beauty By Dorice assure à ses utilisateurs qu'elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu'elle s'engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
Happy Beauty By Dorice s'engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.
6. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire où Happy Beauty By Dorice a son siège social.
7. Dispositions générales
Happy Beauty By Dorice se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des CGU par l'Utilisateur, Happy Beauty By Dorice se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Happy Beauty By Dorice se réserve notamment le droit de refuser à l'Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Happy Beauty By Dorice ou donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation.
L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos CGU n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") définissent les droits et obligations réciproques en cas d'achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après "Client").
Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des
CGV.
Happy Beauty By Dorice se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.
2. Boutique en ligne
Par l'intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.
3. Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s'appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le Client.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.
4. Commande en ligne
Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services.
Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l'endroit indiqué.
Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturations et, cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.
De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu'à résolution du problème.
5. Confirmation et paiement de la commande
Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu'à la réception du paiement intégral de la commande.
a. Paiement
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.
Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d'identification.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
b. Confirmation
Dès réception de la validation de l'achat assortie du paiement, le Vendeur en transmet au Client, ainsi qu'une facture, sauf livraison de cette dernière avec la commande.
Le Client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.
En cas d'indisponibilité d'un service ou d'un produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d'annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
6. Preuve
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
7. Livraison
La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les frais supplémentaires découlant d'informations incomplètes ou erronées par le Client lui seront facturées. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au Client.
La livraison intervient, selon le mode choisi par le Client, dans les délais suivants :
livraison standard 4-5 jours livraison expresse 2-3 jours livraison prémium 24 heures
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le Client remboursé.
a. Vérification de la commande
A la réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et immédiatement en faire part au Vendeur.
La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves.
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
b. Erreur de livraison
En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe le Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.
Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
c. Retours et échanges
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, selon les modalités suivantes :
Produit retourné par courrier dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison de la commande, à Happy Beauty By Dorice-Vinçottestraat 7 boite 202 à 2140 Borgerhout.
Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.
8. Garanties
Le Vendeur est garant de la conformité des produits ou services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.
a. Garantie de conformité
Si le Client est un consommateur, il dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en oeuvre la garantie légale de conformité. Nonobstant, si le produit acheté était un bien de seconde main, le délai de garantie est d'un an.
Le défaut de conformité doit être signalé au Vendeur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard deux mois après la constatation de celui-ci.
9. Droit de rétractation
Si le Client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du bien ou la conclusion du contrat de service.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Le Client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, les frais de retour étant pris en charge par le Vendeur.
Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.
Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d'une preuve de l'expédition de ces biens.
Si la commande concerne, en tout ou en partie, un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client accepte par la présente de perdre, pour ce contenu numérique, son droit de rétractation afin d'être livré dans les plus brefs délais.
Si la commande concerne, en tout ou en partie, la fourniture de services, le Client renonce par la présente, pour ces services, à son droit de rétractation afin d'être fourni dans les plus brefs délais suivant la conclusion du contrat.
Modèle de formulaire de rétractation À l'attention de :
Happy Beauty By Dorice
Vinçottestraat 7 boite 202 à 2140 Borgerhout
N° d'entreprise (BCE/TVA) : BE1006.297.695
E-mail : dorice@happybeautybydorice.be
Téléphone : +32465323599
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) cidessous :
________________________________
________________________________
________________________________
Commandé le (*)/reçu le (*) : __________
Nom du (des) consommateur(s) : __________
Adresse du (des) consommateur(s) : __________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
____________________
Date : __________
* Biffez la mention inutile
10. Protection des données
Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le Vendeur garantit son Client de la protection des données personnelles de ce dernier conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.
11. Force majeure
Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d'exécuter la commande en raison d'une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l'exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.
Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l'autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client.
12. Indépendance des clauses
L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes CGV n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.
ALGEMENE GEBRUIKS- EN VERKOOPVOORWAARDEN
Bijgewerkt op 08/08/2024
De website
I am unable to access external websites, including the one you provided (www.happybeautybydorice.be). Therefore, I cannot translate the content from English to Dutch.To get the translation, you can:1. **Use Google Translate:** Copy and paste the text from the website into Google Translate (translate.google.com) and select English to Dutch.2. **Use another online translation tool:** There are many other online translation tools available, such as DeepL or Bing Translator.3. **Hire a professional translator:** For accurate and nuanced translations, especially for business or important content, consider hiring a professional translator. hierna het "Platform"
translate is een initiatief van:
Happy Beauty By Dorice Vinçottestraat 7 bus 202 te 2140 Borgerhout Ondernemingsnummer (KBO/BTW): BE1006.297.695 E-mail: dorice@happybeautybydorice.be Telefoon:
+32465323599 Engels(en) hierna "Happy Beauty By Dorice" of de "Verkoper" genoemd
I. ALGEMENE GEBRUIKSVOORWAARDEN
Toepassingsgebied
Deze algemene gebruiksvoorwaarden (hierna de "AV") zijn van toepassing op elk bezoek aan of gebruik van het Platform en de informatie ervan door een internetgebruiker (hierna de "Gebruiker").
Door de Platform te bezoeken of te gebruiken, erkent de Gebruiker kennis te hebben genomen van deze Algemene Gebruiksvoorwaarden en aanvaardt hij uitdrukkelijk de rechten en verplichtingen die daarin worden vermeld.
Er kan in uitzonderlijke gevallen schriftelijk worden afgeweken van de bepalingen van de algemene voorwaarden. Deze afwijkingen kunnen bestaan uit het wijzigen, toevoegen of verwijderen van de clausules waarop ze betrekking hebben en hebben geen invloed op de toepassing van de andere bepalingen van de algemene voorwaarden.
Wij behouden ons het recht voor om onze algemene voorwaarden op elk moment te wijzigen, zonder voorafgaande kennisgeving, maar we verbinden ons ertoe de bepalingen toe te passen die van kracht waren op het moment dat u ons Platform gebruikte.
2. Platform Engels(en)
Toegang en navigatie
Wij nemen alle redelijke en noodzakelijke maatregelen om de goede werking, veiligheid en toegankelijkheid van ons Platform te waarborgen. Wij kunnen echter geen absolute garantie bieden op de werking en onze acties moeten daarom worden beschouwd als een inspanningsverplichting.
Elk gebruik van het Platform is altijd op eigen risico van de Gebruiker. Wij zijn dan ook niet verantwoordelijk voor schade die kan voortvloeien uit mogelijke storingen, onderbrekingen, defecten of schadelijke elementen die op het Platform aanwezig zijn.
Wij behouden ons het recht voor om de toegang tot het Platform te beperken of de werking ervan te onderbreken op elk moment, zonder verplichting tot voorafgaande kennisgeving.
b. Inhoud
Happy Beauty By Dorice bepaalt grotendeels de inhoud van het Platform en besteedt veel zorg aan de informatie die erop staat. We nemen alle mogelijke maatregelen om ons Platform zo volledig, nauwkeurig en actueel mogelijk te houden, zelfs wanneer de informatie erop door derden wordt verstrekt. We behouden ons het recht voor om het Platform en de inhoud ervan op elk moment te wijzigen, aan te vullen of te verwijderen, zonder dat wij aansprakelijk kunnen worden gesteld.
Happy Beauty By Dorice kan geen absolute garantie bieden met betrekking t ot de kwaliteit van de informatie op het Platform. Het is dus mogelijk dat deze informatie niet altijd volledig, correct, voldoende nauwkeurig of actueel is. Bijgevolg kan Happy Beauty By Dorice niet aansprakelijk worden gesteld voor schade, direct of indirect, die de Gebruiker zou lijden als gevolg van de informatie op het Platform.
Indien bepaalde inhoud op het Platform in strijd is met de wet of de rechten van derden, of in strijd is met de goede zeden, verzoeken wij u ons zo snel mogelijk per e-mail te informeren, zodat wij passende maatregelen kunnen nemen.
Elke download vanaf het Platform is altijd op risico van de Gebruiker. Happy Beauty By Dorice kan niet aansprakelijk worden gesteld voor eventuele schade, direct of indirect, voortvloeiend uit deze downloads, zoals gegevensverlies of schade aan het computersysteem van de Gebruiker, die volledig en uitsluitend onder de verantwoordelijkheid van de Gebruiker vallen.
c. Diensten voorbehouden aan geregistreerde Gebruikers
Inschrijving
Toegang tot bepaalde diensten is afhankelijk van de registratie van de Gebruiker.
Inschrijving en toegang tot de diensten van het Platform zijn uitsluitend voorbehouden aan natuurlijke personen die juridisch bekwaam zijn, die het inschrijfformulier dat online beschikbaar is op het Platform, evenals deze Algemene Voorwaarden, hebben ingevuld en gevalideerd.
Bij zijn registratie verbindt de Gebruiker zich ertoe om accurate, oprechte en actuele informatie over zijn persoon en burgerlijke staat te verstrekken. De Gebruiker dient bovendien regelmatig de gegevens over hem te controleren om de juistheid ervan te waarborgen.
De Gebruiker moet verplicht een geldig e-mailadres opgeven, waarop het
Platform een bevestiging van zijn inschrijving voor de diensten zal sturen. Een e-mailadres mag niet meerdere keren worden gebruikt om zich voor de diensten te registreren.
Alle communicatie die door het Platform en zijn partners wordt uitgevoerd, wordt bijgevolg geacht te zijn ontvangen en gelezen door de Gebruiker. Deze laatste verbindt zich er dan ook toe om regelmatig de berichten te raadplegen die op dit e-mailadres zijn ontvangen en, indien nodig, binnen een redelijke termijn te antwoorden.
Slechts één inschrijving per persoon is toegestaan.
De Gebruiker krijgt een identificatie toegewezen waarmee hij toegang krijgt tot een ruimte die exclusief voor hem is gereserveerd (hierna "Persoonlijke ruimte"), in aanvulling op het invoeren van zijn wachtwoord.
De gebruikersnaam en het wachtwoord kunnen online door de Gebruiker in zijn/haar Persoonlijke omgeving worden gewijzigd. Het wachtwoord is persoonlijk en vertrouwelijk, de Gebruiker verbindt zich er dan ook toe om dit niet aan derden te verstrekken.
Happy Beauty By Dorice behoudt zich in elk geval het recht voor om een verzoek tot registratie voor de diensten van het Platform te weigeren indien de Gebruiker de Gebruiksvoorwaarden niet naleeft. Uitschrijven
De geregistreerde Gebruiker kan te allen tijde zijn uitschrijving aanvragen door naar de daarvoor bestemde pagina in zijn Persoonlijke omgeving te gaan. Elke uitschrijving van het Platform zal zo snel mogelijk van kracht worden nadat de Gebruiker het daarvoor bestemde formulier heeft ingevuld.
d. Door de Gebruiker gepubliceerde inhoud
De gebruiker verbindt zich ertoe de geldende wetten te respecteren in al zijn publicaties op het Platform. Hij zal in het bijzonder aandacht besteden aan de belangen van derden, aan aanstootgevende inhoud en aan inhoud die in strij d is met de openbare orde of de goede zeden. De Gebruiker blijft verantwoordelijk voor alle inhoud die op het Platform wordt gepubliceerd.
Het Platform kan moderatie toepassen op elke publicatie en de publicatie van inhoud weigeren zonder een reden te hoeven geven. Evenzo kan de inhoud die door een Gebruiker is gepubliceerd, worden gewijzigd of verwijderd zonder reden of uitstel.
Door op het Platform te publiceren, draagt de Gebruiker kosteloos en op niet-exclusieve basis aan Happy Beauty By Dorice het recht over om de gepubliceerde inhoud direct of indirect, op welke drager dan ook en wereldwijd, te vertegenwoordigen, reproduceren, aan te passen, te wijzigen, te distribueren en te verspreiden.
3. Links naar andere websites
Het Platform kan links of hyperlinks bevatten die verwijzen naar externe websites. Dergelijke links betekenen niet automatisch dat er een relatie bestaat tussen Happy Beauty By Dorice en de externe website, of zelfs dat er een impliciete overeenkomst bestaat met de inhoud van deze externe sites.
Happy Beauty By Dorice heeft geen controle over externe websites. Wij zijn dan ook niet verantwoordelijk voor de veilige en correcte werking van de hyperlinks en hun uiteindelijke bestemming. Vanaf het moment dat de Gebruiker op de hyperlink klikt, verlaat hij het Platform. Wij kunnen dan ook niet aansprakelijk worden gesteld voor eventuele latere schade.
Intellectuele eigendom
De structuur van het Platform, maar ook de teksten, grafieken, afbeeldingen, foto's, geluiden, video's, databases, computertoepassingen, enz. die het samenstellen of die toegankelijk zijn via het Platform, zijn eigendom van de uitgever en worden als zodanig beschermd door de geldende wetten op het gebied van intellectueel eigendom.
Elke weergave, reproductie, aanpassing of gedeeltelijke of volledige exploitatie van de inhoud, gedeponeerde merken en diensten die door het Platform worden aangeboden, op welke wijze dan ook, zonder de voorafgaande, uitdrukkelijke en schriftelijke toestemming van de uitgever, is strikt verboden, met uitzondering van de elementen die uitdrukkelijk als rechtenvrij op het Platform zijn aangeduid.
De Gebruiker van het Platform krijgt een beperkt recht op toegang tot, gebruik van en weergave van het Platform en de inhoud ervan. Dit recht wordt verleend op een niet-exclusieve, niet-overdraagbare basis en mag uitsluitend worden gebruikt voor persoonlijk en niet-commercieel gebruik. Tenzij voorafgaand schriftelijk overeengekomen, is het Gebruikers niet toegestaan om de beschermde elementen geheel of gedeeltelijk te wijzigen, reproduceren, vertalen, distribueren, verkopen, of aan het publiek te communiceren.
Het is de Gebruiker verboden om gegevens op het Platform in te voeren die de inhoud of het uiterlijk ervan zouden wijzigen of zouden kunnen wijzigen.
5. Bescherming van persoonsgegevens
De persoonlijke gegevens die door de Gebruiker worden verstrekt tijdens zijn bezoek aan of gebruik van het Platform, worden door Happy Beauty By Dorice uitsluitend voor interne doeleinden verzameld en verwerkt. Happy Beauty By Dorice verzekert haar gebruikers dat zij het grootste belang hecht aan de bescherming van hun privacy en persoonlijke gegevens, en dat zij zich er altijd toe verbindt om hierover op een duidelijke en transparante manier te communiceren.
Happy Beauty By Dorice verbindt zich ertoe de toepasselijke wetgeving ter zake na te leven, namelijk de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens, alsook de Europese verordening van 27 april 2016 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens.
De persoonlijke gegevens van de Gebruiker worden verwerkt in overeenstemming met het Privacybeleid dat beschikbaar is op het Platform.
6. Toepasselijk recht en bevoegde rechtbank
Deze algemene voorwaarden worden beheerst door het Belgisch recht.
In geval van een geschil en bij gebreke aan een minnelijke schikking, zal het geschil worden voorgelegd aan de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement waar Happy Beauty By Dorice haar maatschappelijke zetel heeft.
7. Algemene bepalingen
Happy Beauty By Dorice behoudt zich het recht voor om het Platform en de bijbehorende diensten op elk moment te wijzigen, uit te breiden, te verwijderen, te beperken of te onderbreken, zonder voorafgaande kennisgeving en zonder enige aansprakelijkheid.
In geval van schending van de gebruiksvoorwaarden door de Gebruiker, behoudt Happy Beauty By Dorice zich het recht voor om passende sanctie- en herstelmaatregelen te nemen. Happy Beauty By Dorice behoudt zich met name het recht voor om de Gebruiker tijdelijk of permanent de toegang tot het Platform of onze diensten te weigeren. Deze maatregelen kunnen worden genomen zonder opgaaf van redenen en zonder voorafgaande kennisgeving. Ze kunnen Happy Beauty By Dorice niet aansprakelijk stellen of aanleiding geven tot enige vorm van schadevergoeding.
De onwettigheid of de gehele of gedeeltelijke nietigheid van een bepaling van onze algemene voorwaarden heeft geen invloed op de geldigheid en de toepassing van de overige bepalingen. In een dergelijk geval hebben wij het recht om de bepaling te vervangen door een andere geldige bepaling met een vergelijkbare strekking.
II. ALGEMENE VERKOOPVOORWAARDEN
Toepassingsgebied
Deze algemene verkoopvoorwaarden (hierna de "AV") bepalen de wederzijdse rechten en plichten in geval van aankoop van producten of diensten op het Platform door een Gebruiker (hierna "Klant").
De algemene voorwaarden vormen de volledige weergave van de verplichtingen van de partijen. De klant wordt geacht deze zonder voorbehoud te aanvaarden, bij gebreke waarvan zijn bestelling niet zal worden gevalideerd.
Er kan uitzonderlijk van de bepalingen van de algemene voorwaarden worden afgeweken, voor zover deze afwijkingen schriftelijk zijn overeengekomen. Deze afwijkingen kunnen bestaan uit de wijziging, toevoeging of verwijdering van de clausules waarop ze betrekking hebben en hebben geen invloed op de toepassing van de overige bepalingen van de algemene voorwaarden.
Happy Beauty By Dorice behoudt zich het recht voor om de algemene voorwaarden van tijd tot tijd te wijzigen. De wijzigingen zijn van toepassing zodra ze online zijn geplaatst voor elke aankoop na die datum.
Webshop
Via het Platform biedt de Verkoper de Klant een online winkel aan waarin de verkochte producten of diensten worden gepresenteerd, zonder dat de foto's een contractuele waarde hebben.
De producten of diensten worden zo nauwkeurig en correct mogelijk beschreven en gepresenteerd.
mogelijk. De verkoper kan echter niet aansprakelijk worden gesteld voor eventuele fouten of omissies in de presentatie.
Producten en diensten worden aangeboden zolang de voorraad strekt.
De prijzen en belastingen staan vermeld in de webshop.
3. Prijs
Engels
De verkoper behoudt zich het recht voor om zijn prijzen op elk moment te wijzigen door ze online te publiceren.
Alleen de vermelde tarieven en de geldende belastingen op het moment van de bestelling zijn van toepassing, onder voorbehoud van beschikbaarheid op die datum.
De prijzen zijn aangegeven in euro's en zijn exclusief eventuele verzendkosten, die apart worden vermeld en in rekening worden gebracht voordat de bestelling door de Klant wordt gevalideerd.
Het totale bedrag van de bestelling (inclusief alle belastingen) en, indien van toepassing, de verzendkosten worden weergegeven voordat de bestelling definitief wordt bevestigd.
4. Online bestellen
De Klant heeft de mogelijkheid om online een bestelbon in te vullen, door middel van een elektronisch formulier. Door het elektronische formulier in te vullen, accepteert de Klant de prijs en de beschrijving van de producten of diensten.
Om zijn bestelling te valideren, moet de Klant deze algemene voorwaarden accepteren door op de aangegeven plaats te klikken.
De Klant dient een geldig e-mailadres, factuurgegevens en, indien van toepassing, een geldig afleveradres te verstrekken. Alle communicatie met de Verkoper kan via dit e-mailadres verlopen.
Bovendien moet de Klant de leveringsmethode kiezen en de betaalmethode valideren.
De Verkoper behoudt zich het recht voor om de bestelling van de Klant te blokkeren in geval van wanbetaling, een onjuist adres of enig ander probleem met het account van de Klant, en dit tot het probleem is opgelost.
5. Bevestiging en betaling van de bestelling
De Verkoper blijft eigenaar van de bestelde artikelen tot de volledige betaling van de bestelling is ontvangen. Betaling
De klant voert de betaling uit op het moment van de definitieve bevestiging van de bestelling, via de gekozen betaalmethode. Deze bevestiging geldt als handtekening.
De Klant garandeert aan de Verkoper dat hij over de nodige autorisaties beschikt om deze betaalmethode te gebruiken en erkent dat de verstrekte informatie geldt als bewijs van zijn toestemming voor de verkoop en de opeisbaarheid van de verschuldigde bedragen in het kader van de bestelling.
De Verkoper heeft een procedure ingesteld voor de verificatie van bestellingen en betaalmethoden, bedoeld om hem redelijkerwijs te beschermen tegen frauduleus gebruik van een betaalmethode, inclusief het vragen van identificatiegegevens aan de Klant.
In geval van weigering van de betalingsautorisatie door de geaccrediteerde instanties of in geval van niet-betaling, behoudt de Verkoper zich het recht voor om de bestelling en de levering ervan op te schorten of te annuleren.
De Verkoper behoudt zich tevens het recht voor om een bestelling te weigeren van een Klant die een eerdere bestelling niet volledig of gedeeltelijk heeft betaald of met wie een betalingsgeschil loopt.
b. Bevestiging
Na ontvangst van de bevestiging van de aankoop in combinatie met de betaling, stuurt de Verkoper dit, samen met een factuur, naar de Klant, tenzij de factuur met de bestelling wordt meegeleverd.
De klant kan verzoeken om de factuur naar een ander adres dan het leveringsadres te sturen door vóór de levering een verzoek hiertoe in te dienen bij de klantenservice (zie contactgegevens hieronder).
In geval van onbeschikbaarheid van een dienst of product, zal de Verkoper de Klant zo spoedig mogelijk per e-mail informeren om het te vervangen of de bestelling van dit product te annuleren en eventueel de bijbehorende prijs terug te betalen, waarbij de rest van de bestelling bindend en definitief blijft.
6. Bewijs
Communicatie, bestellingen en betalingen tussen de Klant en de Verkoper kunnen worden bewezen aan de hand van geautomatiseerde registers, bewaard in de informatiesystemen van de Verkoper onder redelijke veiligheidsvoorwaarden. Bestellingen en facturen worden gearchiveerd op een betrouwbare en duurzame drager die met name als bewijsmiddel wordt beschouwd.
7. Levering
Levering vindt pas plaats nadat de betaling is bevestigd door de bank van de Verkoper.
De producten worden geleverd op het adres dat door de Klant is opgegeven op het online formulier dat als bestelbon geldt. Eventuele extra kosten die voortvloeien uit onvolledige of onjuiste informatie van de Klant zullen aan hem/haar worden gefactureerd. Om redenen van beschikbaarheid kan een bestelling in meerdere opeenvolgende leveringen aan de Klant worden geleverd.
De levering vindt plaats, afhankelijk van de door de Klant gekozen methode, binnen de volgende termijnen:
Standaard levering 4-5 dagenExpress levering 2-3 dagenPremium levering 24 uur
De leveringstermijnen worden bij wijze van indicatie gegeven. Er kan geen schadevergoeding worden geëist van de Verkoper of de vervoerder in geval van vertraging in de levering. Indien de leveringstermijnen echter dertig dagen na de bestelling overschrijden, kan de koopovereenko mst worden ontbonden en de Klant worden terugbetaald.
Ordercontrole
Bij ontvangst van de producten controleert de Klant of de ontvanger de goede staat van het geleverde product of de conformiteit van de geleverde dienst.
In het geval dat een of meer van de bestelde producten ontbreken of beschadigd zijn, moet de Klant of de ontvanger de nodige voorbehouden formuleren aan de vervoerder op het moment van levering en de Verkoper hiervan onmiddellijk op de hoogte stellen.
De controle wordt beschouwd als uitgevoerd zodra de Klant of een door hem gemachtigde persoon de bestelling heeft ontvangen zonder voorbehoud te maken.
Elke klacht die niet volgens de bovenstaande regels en binnen de gestelde termijnen is ingediend, kan niet in behandeling worden genomen en ontslaat de Verkoper van elke verantwoordelijkheid jegens de Klant.
b. Leveringsfout leveringsfout of niet-conformiteit van de producten
Indien de aanduidingen op de bestelbon afwijken, informeert de Klant de Verkoper hierover binnen drie werkdagen na de leveringsdatum.
Elke klacht die niet binnen de gestelde termijn wordt ingediend, kan niet in behandeling worden genomen en ontslaat de Verkoper van elke aansprakelijkheid jegens de Klant. c. Retourzendingen en r uilingen
Het product dat geruild of terugbetaald moet worden, dient in zijn geheel en in de originele verpakking aan de Verkoper te worden geretourneerd, volgens de volgende voorwaarden:
Product geretourneerd per post binnen 15 dagen vanaf de l everingsdatum van de bestelling, naar Happy Beauty By Dorice-Vinçottestraat 7 bus 202 te 2140 Borgerhout.
Elke klacht en elke retourzending die niet volgens de hierboven gedefinieerde regels en binnen de gestelde termijnen is uitgevoerd, kan niet in behandeling worden genomen en ontslaat de Verkoper van elke aansprakelijkheid jegens de Klant.
Elk product dat geruild of terugbetaald moet worden, dient in zijn geheel en i n de originele verpakking aan de Verkoper te worden geretourneerd. De retourkosten zijn voor rekening van de Verkoper.
8. Garanties
De Verkoper staat in voor de conformiteit van de producten of diensten met de overeenkomst in overeenstemming met de geldende wetgeving op het moment van de sluiting ervan.
Garantie van conformiteit
Indien de Klant een consument is, heeft hij een termijn van twee jaar vanaf de levering van het product om de wettelijke garantie van conformiteit in te roepen. Niettegenstaande, indien het gekochte product een tweedehands goed was, bedraagt de garantietermijn één jaar.
Het gebrek aan overeenstemming moet zo snel mogelijk aan de Verkoper worden gemeld en in ieder geval uiterlijk twee maanden na de constatering ervan.
9. Herroepingsrecht
Indien de Klant een consument is, kan hij zijn wettelijk herroepingsrecht uitoefenen binnen een termijn van 14 werkdagen na levering van het goed of het sluiten van de dienstverleningsovereenkomst.
10/12
Nadat de Klant zijn beslissing om zich te herroepen heeft meegedeeld, heeft hij vervolgens 14 dagen de tijd om de goederen terug te sturen of te retourneren.
Elke herroeping die niet wordt uitgevoerd volgens de regels en binnen de termijnen die in dit artikel zijn vastgelegd, kan niet in aanmerking worden genomen en ontslaat de Verkoper van alle verantwoordelijkheid jegens de Klant.
De Klant kan de terugbetaling van het geretourneerde product aanvragen, zonder boete, waarbij de retourkosten door de Verkoper worden gedragen.
Retourner of ruilen van het product kan alleen worden geaccepteerd voor producten die compleet, intact en in originele staat zijn, met name met een volledige, intacte en verkoopbare verpakking.
De Verkoper moet de Klant alle betaalde bedragen terugbetalen, inclusief de leveringskosten, binnen 14 dagen na ontvangst van de goederen of na het overleggen van een bewijs van verzending van deze goederen.
Indien de bestelling geheel of gedeeltelijk betrekking heeft op digitale inhoud die niet op een materiële drager wordt geleverd, stemt de Klant er hierbij mee in om voor deze digitale inhoud zijn herroepingsrecht te verliezen, teneinde zo snel mogelijk te worden geleverd.
Indien de bestelling geheel of gedeeltelijk betrekking heeft op de levering van diensten, doet de Klant hierbij, voor deze diensten, afstand van zijn herroepingsrecht om zo snel mogelijk na het sluiten van de overeenkomst te worden voorzien.
Modelformulier voor herroeping Ter attentie van: Happy Beauty By Dorice Vinçottestraat 7 bus 202 te 2140 Borgerhout Ondernemingsnummer (KBO/BTW): BE1006.297.695 E-mail: dorice@happybeautybydorice.be Telefoon: +32465323599Ik/Wij (*) deel/delen (*) u hierbij mede dat ik/wij (*) de overeenkomst betreffende de verkoop van de volgende goederen (*)/de levering va n de volgende dienst (*) herroep/herroepen (*):
Ik begrijp het.
Besteld op (*)/Ontvangen op (*) : __________ Naam van de consument(en) : __________ Adres van de consument(en) : __________ Handtekening van de consument(en) (alleen indien dit formulier op papier wordt ingediend) : ____________________
Datum: __________ * Schrappen wat niet van toepassing is Engels(en)
elf t waalfde
10. Bescherming van gegevens
De Verkoper bewaart in zijn informaticasystemen en onder redelijke veiligheidsvoorwaarden een bewijs van de transactie, waaronder de bestelling en de factuur.
De Verkoper garandeert zijn Klant de bescherming van diens persoonlijke gegevens in overeenstemming met het Privacybeleid dat beschikbaar is op het Platform.
Overmacht
Indien de Verkoper geheel of gedeeltelijk verhinderd is de bestelling uit te voeren als gevolg van een onvoorziene en van zijn wil onafhankelijke omstandigheid, is er sprake van overmacht.
In geval van overmacht is de Verkoper gerechtigd de uitvoering van de bestelling, geheel of gedeeltelijk, op te schorten gedurende de periode van overmacht. De Verkoper stelt de Klant hiervan onmiddellijk in kennis.
Indien overmacht langer dan 90 dagen ononderbroken voortduurt, heeft elk van de partijen bij de overeenkomst het recht de overeenkomst eenzijdig te beëindigen door middel van een aangetekende brief aan de andere partij. De reeds door de Verkoper verrichte prestaties zullen echter naar rato aan de Klant worden gefactureerd.
12. Onafhankelijkheid van clausules
De onwettigheid of nietigheid, geheel of gedeeltelijk, van een bepaling van deze algemene voorwaarden heeft geen invloed op de geldigheid en toepasbaarheid van de overige bepalingen. De Verkoper behoudt zich het recht voor om de onwettige of nietige bepaling te vervangen door een andere geldige bepaling met een vergelijkbare strekking.
13. Toepasselijk recht en bevoegde rechtbank
Deze algemene voorwaarden worden beheerst door het Belgisch recht.
In geval van een geschil en bij gebreke aan een minnelijke schikking, zal het geschil worden voorgelegd aan de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement van de maatschappelijke zetel van de Verkoper.
TERMS AND CONDITIONS OF USE AND SALE
Updated on 08/08/2024
The website
The website www.happybeautybydorice.be is already in English. Therefore, translating it from English (en) to English (US) (en_US) would involve minor adjustments to reflect American English conventions. Here's a general idea of the types of changes that might be made, assuming the original English is British English:* **Spelling:** * "Colour" becomes "Color" * "Favour" becomes "Favor" * "Centre" becomes "Center" * "Realise" becomes "Realize" * "Organise" becomes "Organize" * "Programme" becomes "Program" (in some
cHoonlitdexayts")be*com"Tersav"Velalicnagti"obne"com* e"sC"hTermavisetl"inbge"com* e"sJ"ePwhealrlemrya"cibset"coomr "eDsr"uJegwstoelrrey""* ***"VMoocbaibleulpahryo:n*e*" b*eco"Lmifets" "bCeeclolmpheosn"Ee"lev*ato"rP"ost*co"de"
becomes "Zip code"* **Phrasing:** * Minor adjustments to sentence structure to sound more natural to an American English speaker.**Without the actual content of the website, I can only provide these general examples. To provide a precise translation, I would need the text from the website.**
(hereinafter the "Platform")
translate is an initiative of:
Happy BeautyDorice Vinçottestraat 7 box 2022140 BorgerhoutCompany Number (BCE/VAT): BE1006.297.695Email: dorice@happybeautybydorice.bePhone:
+32465323599
(hereinafter "Happy Beauty By Dorice" or the "Seller")
I. GENERAL TERMS OF USE
Scope
These terms and conditions of use (hereinafter the "Terms") apply to any visit to or use of the Platform and its information by an internet user (hereinafter " User").
By visiting or using the Platform, the User acknowledges having read these Terms of Use and expressly accepts the rights and obligations mentioned therein.
The provisions of the Terms of Service may be waived on an exceptional basis by written agreement. These waivers may consist of the modification, addition, or deletion of the clauses to which they relate and do not affect the application of the other provisions of the Terms of Service.
We reserve the right to modify our Terms of Service at any time, without prior notification, but we commit to applying the provisions that were in effect at the time you used our Platform.
2. Platform
Access and navigation
We take all reasonable and necessary measures to ensure the proper functioning, security, and accessibility of our Platform. However, we cannot offer a guarantee of absolute operability, and therefore our actions should be considered as being covered by an obligation of means (best efforts).
Any use of the Platform is always at the User's own risk. As such, we are not responsible for damages that may result from possible malfunctions, interruptions, defects, or harmful elements present on the Platform.
We reserve the right to restrict access to the Platform or interrupt its operation at any time, without any obligation to provide prior notice. Content
Happy Beauty By Dorice largely determines the content of the Platform and takes great care of the information presented on it. We take all possible measures to keep our Platform as complete, accurate, and up-to-date as possible, even when the information presented on it is provided by third parties. We reserve the right to modify, supplement, or delete the Platform and its content at any time, without incurring any liability.
Happy Beauty By Dorice cannot offer an absolute guarantee regarding the quality of the information presented on the Platform. It is therefore possible that this information may not always be complete, accurate, sufficiently precise, or up-to-date. Consequently, Happy Beauty By Dorice will not be held liable for any damages, direct or indirect, that the User may suffer as a result of the information presented on the Platform.
If any content on the Platform violates the law, the rights of third parties, or is contrary to morality, please inform us as quickly as possible by email so that we can take appropriate action.
All downloads from the Platform are always at the User's own risk. Happy Beauty By Dorice will not be held liable for any damages, direct or indirect, resulting from these downloads, such as data loss or damage to the User's computer system, which are entirely and exclusively the responsibility of the User.
c. Services reserved for registered Users
Inscription
Access to certain services is conditional upon the User's registration.
Registration for and access to the Platform's services are exclusively reserved for individuals with the legal capacity to enter into agreements, who have completed and validated the registration form available online on the Platform, as well as these Terms of Service.
During registration, the User agrees to provide accurate, truthful, and current information about themselves and their marital status. The User must also regularly verify their data to maintain its accuracy.
The User must provide a valid email address, to which the Platform will send a confirmation of their registration for its services. An email address cannot be used multiple times to register for the services.
Any communication made by the Platform and its partners is therefore deemed to have been received and read by the User. The User therefore agrees to regularly check messages received at this email address and, if necessary, to respond within a reasonable time.
Only one entry is allowed per person.
The User is assigned an identifier that allows them to access a space reserved for their use (hereinafter "Personal Space"), in addition to entering their password.
The username and password can be changed online by the User in their Personal Area. The password is personal and confidential, and the User agrees not to share it with third parties.
Happy Beauty By Dorice reserves the right to refuse a request to register for the Platform's services if the User does not comply with the Terms of Service.
Unsubscribe
A regularly registered User may request cancellation of their registration at any time by visiting the dedicated page in their Personal Area. Any cancellation of registration from the Platform will be effective as soon as possible after the User has completed the form provided for this purpose.
d. User-Generated Content
The user agrees to comply with all applicable laws in each of their publications on the Platform. They will be particularly attentive to the interests of third parties, offensive content, and content that may be contrary to public order or morality. The User remains responsible for all content published on the Platform.
The Platform may moderate any publication and refuse to post content without having to provide justification. Similarly, content published by a User may be modified or deleted without reason or notice.
By posting on the Platform, the User grants Happy Beauty By Dorice a free, non-exclusive right to represent, reproduce, adapt, modify, distribute, and disseminate the published content, directly or indirectly, on any medium and worldwide.
3. Links to other websites
The Platform may contain links or hyperlinks to external websites. Such links do not automatically mean that there is a relationship between Happy Beauty By Dorice and the external website, or even that an implicit agreement exists with the content of these external sites.
Happy Beauty By Dorice has no control over external websites. Therefore, we are not responsible for the safe and correct functioning of hyperlinks and their final destination. From the moment the User clicks on the hyperlink, they leave the Platform. We cannot be held responsible for any subsequent damage.
Intellectual property
The structure of the Platform, as well as the texts, graphics, images, photographs, sounds, videos, databases, computer applications, etc. that make it up or are accessible via the Platform, are the property of the publisher and are protected as such by the laws in force regarding i ntellectual property.
Any representation, reproduction, adaptation, or partial or total exploitation of the content, trademarks, and services offered by the Platform, by any means whatsoever, without the prior, express, and written authorization of the publisher, is strictly prohibited, with the exception of elements expressly designated as royalty-free on the Platform.
The User of the Platform is granted a limited right to access, use, and display the Platform and its content. This right is granted on a non-exclusive, non-transferable basis and may only be used for personal, non-commercial purposes. Unless prior written consent is obtained, Users are not authorized t o modify, reproduce, translate, distribute, sell, or communicate to the public, in whole or in part, the protected elements.
The User is prohibited from introducing data onto the Platform that would modify or could potentially modify its content or appearance.
Protection of personal data
The personal data provided by the User during their visit to or use of the Platform is collected and processed by Happy Beauty By Dorice exclusively f or internal purposes. Happy Beauty By Dorice assures its users that it attaches the utmost importance to the protection of their privacy and personal data, and that it is always committed to communicating clearly and transparently on this matter.
Happy Beauty By Dorice is committed to complying with applicable legisl ation in this area, namely the Law of December 8, 1992, on the protection of privacy with regard to the processing of personal data, as well as the European Regulation of April 27, 2016, on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data.
The User's personal data is processed in accordance with the Privacy Policy available on the Platform.
6. Governing Law and Jurisdiction
These Terms of Service are governed by Belgian law.
In the event of a dispute and failing an amicable agreement, the dispute will be brought before the courts of the judicial district where Happy Beauty By Dorice has its registered office.
7. General Provisions
Happy Beauty By Dorice reserves the right to modify, expand, delete, limit, or discontinue the Platform and related services at any time, without prior notice, and without incurring any liability.
In the event of a violation of the Terms of Service by the User, Happy Beauty By Dorice reserves the right to take appropriate disciplinary and remedial measures. Happy Beauty By Dorice specifically reserves the right to deny the User any access to the Platform or our services, either temporarily or permanently. These measures may be taken without stating a reason and without prior notice. They cannot engage the responsibility of Happy Beauty By Dorice or give rise to any form of compensation.
The illegality or invalidity, in whole or in part, of any provision of our Terms of Use will have no impact on the validity and application of the other provisions. In such a case, we have the right to replace the provision with another valid provision of similar scope.
II. GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE
Scope
These general terms and conditions of sale (hereinafter the "T&Cs") define the reciprocal rights and obligations in the event of the purchase of products or services on the Platform by a User (hereinafter "Customer").
The Terms and Conditions express the entirety of the parties' obligations. The Customer is deemed to accept them without reservation, failing which their order will not be validated.
The provisions of the General Terms and Conditions may be waived on an exceptional basis, provided that such waivers have been agreed to in writing. These waivers may consist of the modification, addition, or deletion of the clauses to which they relate and have no impact on the application of the other provisions of the General Terms and Conditions.
Happy Beauty By Dorice reserves the right to modify the Terms and Conditions occasionally. Modifications will be applicable as soon as they are posted online for any purchase after that date.
Online store
Through the Platform, the Seller provides the Client with an online store showcasing the products or services sold, without the photographs having contractual value.
The products or services are described and presented with the greatest accuracy.
Possible. However, in the event of errors or omissions in the presentation, the Seller cannot be held liable for this.
Products and services are offered subject to availability.
Prices and taxes are specified in the online store.
Price
The Seller reserves the right to modify its prices at any time by publishing them online.
Only the rates indicated and applicable taxes at the time of the order will apply, subject to availability on that date.
Prices are listed in euros and do not include any delivery costs, which are indicated and charged in addition before the Customer validates the order.
The total amount of the order (including all taxes) and, if applicable, delivery charges are shown before final validation of the order form.
Online order
The Customer has the option to complete an order form online, using an electronic form. By completing the electronic form, the Customer accepts the price and description of the products or services.
To validate their order, the Customer must accept these Terms and Conditions by clicking in the indicated location.
The Customer must provide a valid email address, billing information, and, if applicable, a valid shipping address. All communication with the Seller may occur through this email address.
Furthermore, the Client must choose the delivery method and confirm the payment method.
The Seller reserves the right to block the Customer's order in the event of non-payment, an incorrect address, or any other problem with the Custo mer's account, until the issue is resolved.
Order Confirmation and Payment
The Seller retains ownership of the ordered items until full payment for the order is received. Payment
The customer makes the payment at the final order confirmation using the chosen payment method. This confirmation serves as a signature.
The Customer guarantees to the Seller that they have the necessary authorizations to use this payment method and acknowledges that the information provided for this purpose constitutes proof of their consent to t he sale as well as the payment of the amounts due for the order.
The Seller has implemented a procedure for verifying orders and payment methods designed to reasonably protect it against any fraudulent use of a payment method, including by requesting identification data from the Customer.
In the event of a credit card payment authorization being denied by the accredited organizations or in the event of non-payment, the Seller reserves the right to suspend or cancel the order and its delivery.
The Seller also reserves the right to refuse an order from a Customer who has not fully or partially paid for a previous order, or with whom a payment dispute is ongoing.
Confirmation
Upon receipt of purchase validation along with payment, the Seller will send it to the Customer, along with an invoice, unless the invoice is delivered with t he order.
The Customer may request that the invoice be sent to an address other than the delivery address by submitting a request to that effect to customer service (see contact information below) before delivery.
In the event a service or product is unavailable, the Seller will inform the Customer by email as soon as possible to replace it or cancel the order for t hat product and potentially refund the related price, with the remainder of the order remaining firm and final.
6. Proof
Communications, orders, and payments between the Customer and the Seller may be proven by computerized records, stored in the
Vendor's IT systems under reasonable security conditions. Purchase orders and invoices are archived on a reliable and durable medium considered, in particular, as a means of proof.
7. Delivery
Delivery is only made after the Seller's bank confirms payment.
The products are delivered to the address indicated by the Customer on the online form serving as a purchase order. Additional costs arising from incomplete or incorrect information provided by the Customer will be invoiced to them. For reasons of availability, an order may be subject to several successive deliveries to the Customer.
Delivery occurs, depending on the method chosen by the Customer, within the following timeframes:
Standard Shipping 4-5 daysExpress Shipping 2-3 daysPremium Shipping 24 hours
Delivery times are estimates only. No compensation can be claimed from the Seller or the carrier in the event of a delivery delay. However, if delivery times exceed thirty days from the order date, the sales contract may be terminated and the Customer reimbursed. Order Verification
Upon receipt of the products, the Customer or recipient verifies the good condition of the delivered product or the conformity of the service provided.
In the event that one or more of the ordered products are missing or damaged, the Customer or recipient must make the necessary reservations with the carrier at the time of delivery and immediately notify the Seller.
Verification is considered complete once the Client or a person authorized by them has received the order without raising any objections.
Any reservation not made according to the rules defined above and within t he specified deadlines will not be taken into account and will release the Seller from any responsibility towards the Customer.
Delivery error
Delivery error or product non-conformity.
If the goods do not conform to the specifications on the purchase order, the Customer shall inform the Seller within three business days of the delivery date.
Any claim not made within the specified timeframe will not be considered and will release the Seller from any liability to the Customer.
c. Returns and Exchanges
The product to be exchanged or refunded must be returned to the Seller in its entirety and in its original packaging, according to the following terms:
Product returned by mail within 15 days of the order delivery date to Happy Beauty By Dorice-Vinçottestraat 7 box 202 at 2140 Borgerhout.
Any claim or return not made in accordance with the rules defined above and within the specified time limits will not be considered and will release the Seller from any liability to the Customer.
Any product to be exchanged or refunded must be returned to the Seller in its entirety and in its original packaging. Return shipping costs are the responsibility of the Seller.
8. Guarantees
The Seller warrants the conformity of the products or services to the contract in accordance with the law in effect at the time of its conclusion.
Warranty of Conformity
If the Customer is a consumer, they have a period of two years from the delivery of the product to implement the legal guarantee of conformity. Notwithstanding, if the product purchased was a second-hand item, the warranty period is one year.
The lack of conformity must be reported to the Seller as soon as possible and, in any event, no later than two months after it is discovered.
Right of withdrawal
If the Customer is a consumer, they may exercise their legal right of withdrawal within 14 business days following the delivery of the goods or the conclusion of the service contract.
Ten t welfths
After communicating their decision to withdraw, the Customer then has 14 days to return or send back the goods.
Any cancellation not made according to the rules and deadlines defined by this article will not be taken into account and will release the Seller from any responsibility towards the Customer.
The Customer may request a refund for the returned product without penalty, with return shipping costs covered by the Seller.
Returns or exchanges will only be accepted for products that are complete, undamaged, and in their original condition, especially with complete, undamaged packaging in saleable condition.
The Seller must reimburse the Customer for all payments made, including delivery costs, within 14 days of recovering the goods or receiving proof that the goods have been shipped.
If the order concerns, in whole or in part, digital content not supplied on a tangible medium, the Customer hereby agrees to waive, for this digital content, their right of withdrawal in order to be delivered as quickly as possible.
If the order concerns, in whole or in part, the provision of services, the Client hereby waives, for those services, their right of withdrawal in order to be provided as soon as possible following the conclusion of the contract.
Model Withdrawal FormTo: Happy Beauty By DoriceVinçottestraat 7 box 2022140 BorgerhoutBelgiumCompany Number (BCE/VAT): BE1006.297.695Email: dorice@happybeautybydorice.bePhone:
+32465323599I/We (*) hereby notify you that I/We (*) withdraw fro m my/our (*) contract of sale of the following good(s) (*)/for the provision of the following service(s) (*):
Okay, I understand. I will translate from English (en) to English (US) (en_US). If the source language is not automatically recognized as English, I will still attempt to translate to US English and will only output the translated content.Please provide the text you want me to translate.
Ordered on (*)/Received on (*): __________ Consumer Name(s):
__________ Consumer Address(es): __________ Consumer Signature(s)
(only if this form is notified on paper): ____________________
Date: __________ * Delete as appropriate English (UK)
Eleven
t
welfths
Data protection
The Seller will retain proof of the transaction, including the purchase order and invoice, in its computer systems under reasonable security conditions.
The Seller guarantees the Client the protection of their personal data in accordance with the Privacy Policy available on the Platform.
Force majeure
If the Seller is prevented, in whole or in part, from fulfilling the order due to an unforeseen circumstance beyond their control, it is then a matter of force majeure.
In the event of force majeure, the Seller is authorized to suspend the execution of the order, in whole or in part, for the duration of the force majeure. The Seller shall immediately notify the Client.
If the force majeure continues for more than 90 uninterrupted days, either party to the contract will have the right to terminate the contract unilaterally, by registered letter sent to the other party. However, the services already performed by the Seller will be invoiced to the Client proportionally.
12. Independence of clauses
The illegality or invalidity, in whole or in part, of any provision of these Terms and Conditions will not affect the validity and enforceability of the other provisions. The Seller reserves the right to replace the illegal or invalid provision with another valid provision of similar effect.
13. Governing Law and Jurisdiction
These terms and conditions are governed by Belgian law.
In the event of a dispute and failing an amicable agreement, the dispute will be brought before the courts of the judicial district of the Seller's registered office.